Conditions Générales de Vente (CGV)
EXTÉRIEUR NATURE
PRÉAMBULE
Le site web www.exterieur-nature.com est édité par la société EXTÉRIEUR NATURE, SARL au capital de 7 500,00 € dont le siège social est situé Base Eaux Vives, Route d’Eus, 66 320 Marquixanes, France, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° SIREN : 503 256 349. N° de TVA intracommunautaire : FR46503256349.
Contact :
Tel : +33(0)4 68 05 72 12
E-mail : contact@exterieur-nature.com
La société EXTÉRIEUR NATURE (ci-après dénommée « EXTÉRIEUR NATURE ») offre à la vente des prestations d’activités et sports de plein air.
Toute personne procédant à la réservation d’une activité auprès d’EXTÉRIEUR NATURE est ci-après dénommée « Le Client », « l’Acheteur » ou « Le Souscripteur ».
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services proposées par EXTÉRIEUR NATURE sur le site www.extérieur-nature.com, par téléphone, par e-mail et sur son parc de loisirs à Marquixanes.
Toute réservation d’activité, que ce soit en ligne, par téléphone, par e-mail, ou directement au parc de loisirs Extérieur Nature à Marquixanes, entraîne acceptation et consentement définitif et irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Le site www.exterieur-nature.com est hébergé par la société OVH, société par action simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France. Contact : +33 9 72 10 10 07.
CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS EXTÉRIEUR NATURE
Activités de plein air pour particuliers et groupes
EXTÉRIEUR NATURE organise des sorties canyoning, rafting, hydrospeed (nage en eau vive), escalade et via ferrata, encadrées par des guides professionnels diplômés. Elle propose également les activités d’accrobranche, tubing en rivière et jeu de piste en plein air « Explor Games », réalisées en autonomie, sous la surveillance d’encadrants professionnels diplômés. L’ensemble des activités sont consultables sur le site internet www.exterieur-nature.com, notamment sur la page https://www.exterieur-nature.com/nos-activites/.
Activités sur mesure ou à la carte pour groupes et entreprises
EXTÉRIEUR NATURE propose également des séjours, journées et activités sur mesure où à la carte pour les groupes, tels qu’enterrement de vie de garçon ou de jeune fille, séminaires d’entreprise et team building, anniversaires pour enfants. Ces offres pour les groupes sont consultables sur le site internet www.exterieur-nature.com, notamment sur la page https://www.exterieur-nature.com/groupes/.
Location d’équipement et matériel de canyoning et via ferrata
EXTÉRIEUR NATURE propose des services de location de matériel et équipement de canyoning et via ferrata. Le détails de cette prestation sont consultables sur la page : https://www.exterieur-nature.com/location-de-materiel/
Bon cadeau
EXTÉRIEUR NATURE offre à la vente des bons cadeaux pouvant être utilisés pour la réservation d’une ou plusieurs de ses activités (accrobranche, canyoning, tubing, Explor Games, rafting, hydrospeed, via ferrata ou escalade).
L’acheteur définit et choisit le montant qu’il souhaite offrir lors de l’achat. Le bénéficiaire de la carte cadeau dispose d’un délai d’un an (douze mois) pour réserver l’activité de son choix. Il peut utiliser le bon cadeau en plusieurs fois s’il le désire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement contacter la société Extérieur Nature au moins 15 jours avant la date envisagée pour l’activité, afin de s’assurer des disponibilités.
Le bon cadeau n’est pas remboursable, mais l’activité est échangeable avec une autre activité dont le tarif est inférieur ou égal à la valeur du bon cadeau. Pour des activités dont le tarif est supérieur, le participant devra régler la différence sur place.
Le bon cadeau est payable par carte bancaire, chèque bancaire, chèque vacances ou espèces de la commande par le client.
En cas de non-utilisation de la carte cadeau EXTÉRIEUR NATURE, date de validité expirée, perte, vol ou nullité, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Les tarifs et conditions de réalisation des activités EXTÉRIEUR NATURE sont détaillés sur les pages spécifiques de chaque activité. Les prix sont indiqués en euros, TTC.
CONDITIONS DE PRATIQUE DES ACTIVITÉS ET RESPONSABILITÉ
Étant donné le caractère spécifique et aventureux de nos activités, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur EXTÉRIEUR NATURE. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille.
Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins, suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, poids, taille, savoir nager, niveau technique ou physique, contre-indications, etc. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des différentes activités (consultables sur notre site internet https://www.exterieur-nature.com/). EXTÉRIEUR NATURE et ses prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions énoncées.
Les documents associés aux prestations présentées sur le site internet www.extérieur-nature.com, tels que descriptifs, fiches d’informations, photographies, dessins ou autres types d’informations visuelles ou sonores, sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent engager EXTÉRIEUR NATURE. Nous vous invitons à vérifier toute information en nous contactant par téléphone au +33(0)4 68 05 72 12.
Pour les activités en eaux vives (canyoning, tubing, rafting et hydrospeed), il est impératif de savoir nager au moins 25 m et d’être capable de s’immerger entièrement. L’accès à certains parcours du parc aventure est soumis à des conditions d’âge et de taille.
Vous ne devez pas faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie : canyoning, rafting, hydrospeed, accrobranche, tubing, escalade, via ferrata.
Important : si vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale, mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux, ou encore si votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devez impérativement en informer l’encadrant de l’activité avant qu’elle ne débute.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours EXTÉRIEUR NATURE. Les encadrants ne pourront être tenus pour responsables des incidents, accidents, dommages corporels, etc. qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
EXTÉRIEUR NATURE se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols, etc.) entreposés sur les sites d’activités, véhicules et sur son parc de loisirs.
Pour les mineurs participants aux activités sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.Pour les mineurs inscrits avec leurs parents/tuteurs, ceux-ci sont responsables.Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.
CONDITIONS D’ENCADREMENT
L’ensemble des activités proposées par EXTÉRIEUR NATURE sont encadrées ou surveillées par des guides et accompagnateurs titulaires des diplômes et certifications obligatoires, conformément à la réglementation en vigueur.
Les activités canyoning, tubing, escalade et via ferrata sont encadrées par des travailleurs indépendants (guides), dans le cadre d’une convention de prestations libérales. EXTÉRIEUR NATURE agit en tant que simple intermédiaire transparent au nom et pour le compte du prestataire libéral. En conséquence, EXTÉRIEUR NATURE encaisse les prix des prestations canyoning, via ferrata, escalade et tubing pour le compte du prestataire libéral.
Les activités rafting et hydrospeed sont gérées et encadrées par la société SUD RAFTING. L’intervention d’EXTÉRIEUR NATURE se limite à une simple mise en relation du bénéficiaire avec SUD RAFTING, qui organise les prestations sous sa seule responsabilité, encaisse directement et personnellement les prix de ces prestations et reverse une commission à EXTÉRIEUR NATURE.
Coordonnées de la société SUD RAFTING :
Rond point du pont d’aliès
RD 117 route de Perpignan
11 140 Axat
France
Les activités accrobranche et Explor Games sont directement et personnellement organisées et surveillées par EXTÉRIEUR NATURE.
MATÉRIEL
Les équipements et matériels mis à disposition des clients par EXTÉRIEUR NATURE sont homologués CE et conformes aux normes de sécurité des EPI.
L’équipement fourni est indiqué sur le site www.extérieur-nature.com, et plus précisément sur la page de l’activité correspondant à la réservation.
MODALITÉS DE RÉSERVATION
Nos activités peuvent être réservées :
1/ Par téléphone : par carte bancaire, en nous contactant au +33(0)4 68 05 72 12. Le paiement par téléphone par carte bancaire n’est possible que pendant les heures d’ouverture du standard téléphonique : du lundi au dimanche de 9 h à 20 h. Vous devez communiquer par téléphone : l’activité que vous souhaitez réserver et le nombre de personnes, le numéro de votre carte bancaire, la date de validité de votre carte bancaire, les trois derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte bancaire, le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire. Le paiement sera réalisé immédiatement, par l’intermédiaire de notre banque et par notre responsable. Aucune des informations que vous aurez communiquées par téléphone ne sera notée et/ou enregistrée.
2/ Par e-mail : via notre formulaire de contact, puis par téléphone par carte bancaire (cf. modalités au point 1. ci-dessus)
3/ En ligne : par carte bancaire, via le module de paiement sécurisé Activiteez (uniquement pour les activités suivantes : accrobranche, sorties canyoning, Explor Games, tubing et location de matériel de canyoning et de via ferrata). Le paiement en ligne sur le site internet www.exterieur-nature.com est réalisé par l’intermédiaire de la société SLJ Conseil, éditrice du module Activiteez, sous sa seule responsabilité. Celle-ci garantit la sécurisation de vos données en utilisant le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers.
Coordonnées de la société SLJ Conseil :
SLJ Conseil, ociété à responsabilité limitée au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 750 494 965, dont le siège social est situé 805 chemin des Cotes, 13600 Ceyreste, France.
4/ Sur notre parc de loisirs : en vous rendant Base Eaux Vives, Route d’Eus, 66 320 Marquixanes, France, par carte bancaire, en espèces, par chèque bancaire ou par chèques vacances (ANCV). Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française. Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de EXTÉRIEUR NATURE. Une pièce d’identité vous sera demandée.
Pour les réservations en ligne, via le module Activiteez :
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales à savoir : « cas de force majeure ».
Le « double clic », associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des informations, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail, d’Activiteez à l’acheteur.
Pour toutes réservations, quel que soit le mode de réservation :
Une réservation est dite confirmée à la réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernière minute (moins de 5 jours avant la date de l’activité), un règlement de la totalité de la prestation sera nécessaire.
L’acheteur recevra une confirmation par e-mail et/ou par SMS. Le bénéficiaire devra suivre les indications inscrites sur l’e-mail ou le SMS afin de régler les derniers détails du rendez-vous (contact, horaire et lieu de RDV précis, point météo, équipements à prévoir, etc.). L’email ou le SMS de confirmation devra être présenté à l’encadrant le jour de l’activité.
Lors de la réservation d’une activité, une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée au souscripteur. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent avec le reste du groupe et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé par le retardataire.
Pour les réservations de groupes et de séjours :
Un acompte de 30 % vous sera demandé. Le solde sera exigé le jour de l’activité.
Pour les inscriptions de groupe ou de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités, des conditions de pratique correspondantes et des présentes CGV. En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
MODIFICATION DU PROGRAMME
Par l’organisateur :
EXTÉRIEUR NATURE se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Seule EXTÉRIEUR NATURE est habilitée à décider d’une éventuelle modification de programme. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
Par le client :
En cas de modification de la réservation (nombre de personnes, activité désirée, options, etc.), le souscripteur doit prévenir EXTÉRIEUR NATURE à l’adresse contact@exterieur-nature.com au moins 5 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Toute prestation entamée puis interrompue ou non consommée, car non modifiée ou annulée dans les délais minimums (spécifiés dans la partie « CONDITIONS D’ANNULATION » ci-dessous) pour quelque raison que ce soit ne pourra être remboursée.
CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation d’une sortie ou activité programmée :
Annulation par le souscripteur :
- Pour toute annulation jusqu’à 30 jours avant l’activité, l’acompte vous sera remboursé.
- Pour toute annulation moins de 30 jours avant l’activité, l’acompte sera conservé.
- Pour toute annulation 5 jours et moins avant l’activité, le solde sera exigé.
Annulation par EXTÉRIEUR NATURE :
Extérieur Nature se réserve le droit, et sans préavis, d’annuler ou de modifier le contenu d’un programme pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, si l’un des participants ne requiert pas les conditions correspondantes à la pratique de l’activité, ou pour tout autre cas de force majeure.
Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation vous sera intégralement remboursée, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Annulation d’un séjour programmé :
Annulation par EXTÉRIEUR NATURE :
Nous nous réservons le droit de ne pas valider un séjour en cas d’insuffisance du nombre de participants (minimum 5 pers.) ou à la suite de conditions particulières pouvant compromettre le bon déroulement du séjour.
Dans ces cas vous serez prévenu dans un délai de 20 jours minimum avant le début du séjour et des solutions de remplacement vous seront proposées. Si aucune de ces solutions ne vous convient, vous serez remboursé intégralement.
Annulation par le souscripteur :
En cas de désistement de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les frais d’annulation à votre charge sont les suivants (la date prise en compte est celle à laquelle Extérieur Nature a pris connaissance du désistement) :
- Jusqu’à 30 jours avant le départ : 10 % du montant du séjour sera exigé.
- Jusqu’à 20 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour sera exigé.
- 19 jours ou moins avant le départ : 100 % du montant du séjour sera exigé.
Tout participant abrégeant le séjour, ne respectant pas le lieu d’hébergement, les dates et heures des rendez-vous ou à la suite d’une exclusion décidée par le moniteur pour comportement dangereux nuisant à sa sécurité ou à celle du groupe, ne prétendra à aucun remboursement.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les activités réservées à une date déterminée :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. La réservation d’activités de loisirs à une date déterminée ne fait donc pas l’objet d’un droit de rétractation.
Pour l’achat de cartes cadeaux EXTÉRIEUR NATURE :
Lors de l’achat d’une carte cadeau EXTÉRIEUR NATURE, l’acheteur dispose, selon les termes de l’article L 221-18 du code de la consommation, d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le bénéficiaire de la carte cadeau, sauf si celui-ci est l’acheteur de ladite carte cadeau.
Cette rétraction doit être signifiée par lettre ou par e-mail, en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Elle doit être envoyée à EXTÉRIEUR NATURE, par e-mail à l’adresse contact@exterieur-nature.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Base Eaux Vives, Route d’Eus, 66 320 Marquixanes, France.
EXTÉRIEUR NATURE procédera au remboursement de la carte cadeau dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur si la carte cadeau EXTÉRIEUR NATURE a été utilisée ou n’a pas fait l’objet d’un paiement total. Le fait d’exercer son droit de rétraction dans les conditions normales de paiement empêche l’acheteur d’exercer son droit de répudiation de son paiement en ligne par carte bancaire auprès de sa banque. À cet effet, une attestation de non-répudiation de paiement lui sera demandée avant le remboursement, celle-ci sera transmise aux organismes bancaires et/ou organismes officiellement accrédités.
ASSURANCES
La SARL Extérieur Nature est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA (adresse : SARL SAGA ASSURANCES, 5 rue Pierre SEMARD 69922 OULLINS / N° de contrat 125386616 et 144078265) pour toutes les activités qu’elle propose. Elle dispose d’une habilitation tourisme (n° HA066090002).
Cependant, tous les participants doivent être assurés en responsabilité civile et il est recommandé d’être titulaire d’une assurance individuelle accident.
DONNÉES PERSONNELLES
EXTÉRIEUR NATURE ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Activiteez s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.
EXTÉRIEUR NATURE et Activiteez assurent qu’ils ne collectent pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, consultez notre page dédiée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu visuel ou sonore, publiés sur le site internet www.exterieur-nature.com, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.
Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable écrite d’EXTÉRIEUR NATURE. En conséquence, toute reproduction, altération ou modification de quelque élément que ce soit publié sur le site internet www.exterieur-nature.com est interdite.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet www.exterieur-nature.com, dont le contenu est protégé par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
EXTÉRIEUR NATURE est une marque déposée et toute reproduction ou imitation constitue un acte de contrefaçon.
Toute copie des cartes et bons cadeaux EXTÉRIEUR NATURE est également expressément interdite.
RÉCLAMATIONS et LITIGES
Toute réclamation doit être adressée au service client du parc Extérieur Nature, selon les modalités de contact indiquées dans le préambule des présentes CGV.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme, des Loisirs et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : https://www.mtv.travel/.
LOI APPLICABLE — JURIDICTION
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux français compétents. L’acheteur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
