MENTIONS LÉGALES ET
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site https://www.exterieur-nature.com/, (le « Site »), et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

L’ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.exterieur-nature.com/, est édité par la Société Extérieur Nature, SARL au capital social de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 256 349, représentée par Monsieur Victor LEVEQUE.

Siège social : Base Eaux Vives, Route d’Eus, 66320 Marquixanes, France.

E-mail : contact@exterieur-nature.com

Téléphone : +33 (0)4 68 05 72 12

Directeur de la Publication : Victor LEVEQUE.

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

EXTÉRIEUR NATURE est une marque déposée. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que de toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à l’Éditeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

LE FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

Le site https://www.exterieur-nature.com/, est hébergé par OVH, société par action simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Contact : +33 9 72 10 10 07.

CONTENU DU SITE

Le site https://www.exterieur-nature.com/ regroupe un ensemble d’informations et de de services, mis à la disposition des utilisateurs. 

Extérieur Nature s’efforce de fournir sur le site https://www.exterieur-nature.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Le site https://www.exterieur-nature.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Extérieur Nature n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites tiers ainsi visités via ces liens et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

ACCÈS AU SITE ET INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable. Toutefois, l’accès à certains services proposés sur le Site, tels que le formulaire de contact et l’inscription à la newsletter (« Les Services), sont soumis à une saisie de l’adresse e-mail de l’Utilisateur. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/79 du 27 avril 2016.

En accédant à ces Services, l’Utilisateur reconnaît expressément que son inscription aux Services vaut acceptation des CGU du Site.

Pour bénéficier de ces Services et fournir les informations requises, les mineurs doivent obligatoirement avoir obtenu au préalable l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal. Extérieur Nature se réserve le droit, à tout moment, de procéder à toute vérification utile en ce sens, en demandant à l’Utilisateur la justification écrite de cette autorisation et/ou de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous donnez votre accord pour que votre enfant bénéficie des Services proposés sur le Site et communique des données personnelles, vous acceptez les règles prévues par les CGU relatives à l’utilisation du Site et des Services par l’enfant. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à les utiliser en tant que particulier personne physique et à des fins privées et reconnaît expressément que son inscription aux Services vaut acceptation des CGU du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de modification intervenue depuis son inscription aux Services. L’Éditeur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude de ces informations en refusant toute inscription ne répondant pas à ces conditions.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception, à l’adresse visée ci-dessus à l’Article 1.

UTILISATIONS AUTORISÉES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

• à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur ;
• aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse, ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES

L’Éditeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et sur les créations publiées sur le Site. Toute reproduction, même partielle, ou imitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

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• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles ou pénales, qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, au droit des marques, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (articles 323-1 et suivants) sanctionne ces infractions par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

Des poursuites pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DU SITE ET DES SERVICES

L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient assurés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans interruption.

Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en raison de l’indisponibilité temporaire du Site et des Services, et des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur dans les cas suivants : (i) panne et/ou maintenance du Site, des Services ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés ; (ii) survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ; (iii) défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ; (iv) force majeure. L’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services : (i) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (ii) en cas d’opérations de maintenance.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez la page dédiée à notre politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU, et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.